Renouvèlement de Licence
La loi n°2016-41 du 21 janvier 2016 dite de « modernisation du système de santé » et ses décrets d'application des 24 août et 12 octobre 2016 ont modifié les conditions de délivrance et de renouvellement des licences sportives.
Pour répondre à ces nouvelles exigences, nous vous adressons ci-joint un formulaire (le QUESTIONNAIRE DE SANTE) que doit posséder tout licencier de votre club qui sollicitera le renouvellement sans discontinuité de sa licence FFC pour la saison sportive 2019 /2020 ou pour l'année sportive 2020 et qui, pour la saison 2018-2019 ou l'année 2019, avait déjà présenté un certificat médical.
• Le Questionnaire de Santé (Cerfa n°15599*01) est à renseigner et à conserver par l'adhérent ou par son représentant légal. Les réponses formulées relèvent de la seule responsabilité de ce dernier.
• L'Attestation figurant sur la demande de licence FFC est obligatoirement à renseigner et à signer par l'adhérent ou son représentant légal.
Les bonnes pratiques à avoir pour les clubs, licenciés et Comités régionaux de la FFC
1) Renouvellement de la licence FFC pour la saison 2019-2020 ou l'année 2020 dans une ou plusieurs activités :
Les clubs FFC doivent remettre le questionnaire de santé à tout adhérent qui sollicitera le renouvellement sans discontinuité de sa licence FFC pour la saison 2019-2020 ou l'année 2020 et qui, pour la saison 2018-2019 ou l'année 2019, avait présenté un certificat médical.
Si le licencié répond « non » à toutes les rubriques du questionnaire de santé :
Dans ce cas, le licencié n'aura pas à présenter de certificat médical, mais devra obligatoirement renseigner et signer l'attestation gourant sur la demande de licence FFC certifiant qu'il ou elle a répondu « non » à toutes les rubriques du questionnaire de santé.
Le licencié et/ou le club sollicitera le renouvellement de la licence du licencié auprès du Comité régional FFC concerné par le biais de la demande de licence, l'attestation préétablie sur la demande de licence devant être renseignée et signée. La demande de licence sera conservée par le Comité régional.
ATTENTION : Il est impératif, dans le cas visé ci-dessus, que l'attestation préétablie sur la demande de licence soit renseignée et signée. A défaut, la licence ne pourra être enregistrée et délivrée.
Si le licencié répond« oui» à au moins une rubrique du questionnaire de santé:
Dans ce cas, le licencié devra remettre un certificat médical établissant l'absence de contre-indication à la pratique du cyclisme (ou de la discipline concernée) concernés datant de moins d'un an par rapport à la date de la demande de licence FFC. Et, par la suite, le club et/ou le licencié sollicitera le renouvellement de la licence du licencié auprès du Comité régional FFC concerné.
Important : Les licenciés doivent être en mesure de présenter le questionnaire de santé à première demande de son Comité régional et/ou de son club.
2) Demande de première licence FFC ou demande de toute personne n'ayant pas été licenciée depuis au moins deux ans à la FFC ou non présentation de certificat médical pour la saison 2018-2019 ou l'année 2019 (exemple Licence loisir ou autre sans certificat médical):
Pour la saison 2019-2020 et l'année 2020, toute personne sollicitant la délivrance d'une première licence FFC ou toute personne n'ayant pas été licenciée depuis au moins deux ans à la FFC ou qui n'a pas présenté de certificat médical pour la saison 2018-2019 ou l'année 2019, devra remettre à son Comité régional, à l'appui de sa demande de licence, un certificat médical établissant l'absence de contre-indication à la pratique du cyclisme (ou de la discipline concernée) datant de moins d'un an par rapport à la date de la demande de licence FFC.
Nous attirons, enfin, votre attention sur le fait que les licenciés « Arbitre » sont pour l'instant concernés par ces mesures.
Enfin, nous vous informons que le questionnaire de santé (Cerfa n°15699*01) est disponible sur le site internet de la FFC ( www.ffc.fr ) et/ou sur le site internet de votre Comité régional. Vos licenciés ont ainsi la possibilité de télécharger directement ce formulaire. Nous vous invitons à les informer de cette possibilité.
Les services de la FFC vous remercient pour l'attention que vous porterez à cette nouvelle procédure et à votre aide dans sa bonne application. Dans cet optique, nous vous remercions de bien vouloir informer l'ensemble des clubs affiliés à la FFC de votre territoire et de rendre disponible sur votre site internet le questionnaire de santé (Cerfa n"15699*01).
